J.O. 242 du 18 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2006 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


NOR : JUSK0640168A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2006, M. Gilbert Blanc est nommé dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Clairvaux pour une durée de trois ans à compter du 18 septembre 2006.